Quelles obligations de Bilans GES ?
La loi impose un bilan des émissions de gaz à effets de serre (BEGES) obligatoire pour les organismes suivants. *Les 500 salariés doivent faire partie de la même entité. Si un groupe possède plusieurs entités de plus de 500 salariés (avec des SIREN différents), elle peut au choix : publier un BEGES par filiale ou …